Entreprises : quel droit à l’image pour vos salariés + Modèle d’autorisation   

Il nous arrive souvent que nos clients nous demandent de leur expliquer quels sont les droits à l’image que possèdent leurs salariés, notamment lorsque nous intervenons comme photographe de portrait ou lors de photographies d’évènementiel.
En effet de plus en plus d’entreprises publient des photographies sur leur site internet ou sur les réseaux sociaux et se demandent si un salarié peut s’opposer à la diffusion de photos sur lesquelles il apparait.

Une autorisation de droit à l’image pour utiliser l’image d’un salarié

Bien que cela puisse paraitre contraignant, je vous recommande fortement de faire signer une autorisation d’exploitation de droit à l’image à l’ensemble de vos salariés. Vous pouvez la joindre en annexe de vos contrats afin de faire signer vos salariés actuels et même l’inclure dans vos contrats de travail pour vos futurs salariés.

Bien entendu vos salariés peuvent s’y opposer car chacun est libre de décider de l’utilisation de son image, mais pour que cela n’arrive pas je vous conseille de ne pas prévoir des cas d’utilisation trop larges dans votre autorisation. En effet pour qu’une autorisation d’exploitation de droit à l’image soit valide il faut que vous énumériez toutes les utilisations que vous envisagez de faire des photographies de votre salarié (site internet, plaquette, abris bus, réseaux sociaux…). Contentez-vous du strict minimum (réseaux sociaux,  site internet et diffusion en interne) pour ne pas effrayer votre salarié car il ne faudrait pas qu’il pense qu’il va se retrouver sur votre prochaine campagne d’affichage.
De cette manière vous avez une autorisation que très peu de salariés refuseront et vous pouvez faire face à la plupart de vos besoins en communication.
Pour toutes les photos à caractère publicitaire (brochure, affiche…) prenez le temps de faire signer une nouvelle autorisation en expliquant bien à vos collaborateurs comment vont être utilisées les photos.

Sachez également que dans un nombre très limité de cas, la justice a reconnu la notion d’accord implicite. Par exemple si nous organisons une séance de portraits dans vos locaux afin d’illustrer votre trombinoscope, le fait qu’un salarié pose devant notre objectif implique qu’il accepte que son image soit utilisée pour le trombi. Il vous faudra cependant prouver en cas de litige que le salarié été bien au courant de l’utilisation qui allait être faite des photographies et qu’il a donc posé en toute connaissance de cause. Par contre cela ne vaut pas pour une utilisation plus large et vous n’aurez pas le droit d’utiliser son portrait pour vos futures affiches.

Même si vous expliquez clairement à vos salariés l’utilisation que vous allez faire des photographies je vous conseille, encore une fois, de vous protéger en faisant toujours signer une autorisation d’exploitation, cela ne prend que quelques minutes et ça pourrait bien vous éviter de nombreux ennuis !

Faut-il payer un salarié pour utiliser son image ?

Il n’existe pas vraiment de règle au sujet de la rémunération des personnes contre la cession de leur droit à l’image. Même en photographie de mode il arrive que certains modèles professionnels ne soient pas payés et que des amateurs soient rémunérés.

Selon moi, pour toutes les utilisations basiques qui touchent au quotidien de votre entreprise : communication interne, photographies d’un évènement, page équipe, reportage photo, publication presse… il serait aberrant de rémunérer les salariés présents sur les photographies.

Par contre la question se pose pour toutes les photographies publicitaires. Et là je dirais que c’est à vous de voir en fonction du lien que vous avez avec vos salariés, de ce que vous leur demandez de faire sur les photos et de l’ampleur de la campagne de promotion que vous envisagez.
En effet si vous vous apprêtez à dépenser des milliers d’euros dans une campagne de pub il semble logique de récompenser les salariés participant à la réussite de ce projet. En plus, ça vous coûtera toujours moins cher que de faire appel à des acteurs et ça contribuera à l’enthousiasme autour du projet.

Les exceptions du droit à l’image d’un salarié

La justice reconnait tout de même que dans de rares cas il n’est pas nécessaire de faire signer une autorisation d’exploitation :

• Les personnes exerçant dans leur cadre de leur activité professionnelle (par exemple une photo de votre équipe au travail pour la presse ou même pour le site internet)
• Les photos illustrant un évènement immédiat : par exemple vous pouvez twitter en live des photos de votre séminaire (sauf si Roger fait des choses étranges sur les photos !)
• Les photos de groupes dans un lieu public : vous réunissez votre équipe en ville et vous faites une photo de groupe (qui ne met personne particulièrement en avant) et c’est bon, pas besoin d’autorisation !

Bien entendu tout cela est valable dans le respect de la personne photographiée car les photos ne doivent jamais porter atteinte à cette dernière.

J’espère que cet article vous a éclairé et que vous y voyez maintenant plus clair sur le droit à l’image de vos salariés !